Durée de la formation: 04 jours
Période : 21, 22, 23 et 24 Août 2023
Objectif
Objectif général
Ce séminaire a pour objectif de permettre aux professionnels du domaine de maîtriser les notions et techniques essentielles à la construction et la gestion d’une politique/système en matière de prix de transfert.
Compétences visées
A la fin de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les principes structurants des prix de transfert pour bien les utiliser (optimisation fiscale, remontée du cash…).
- Identifier les enjeux et risques des politiques de prix de transfert mises en œuvre.
- Se préparer aux conséquences en matière de prix de transfert sur les règles de fiscalité internationale
Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée
Public cible
Ce séminaire est destiné à tous les professionnels du domaine:
- Responsables financiers et comptables,
- Responsables juridiques et fiscaux,
- Experts-comptables,
- Inspecteurs d’impôt,
- Fiscalistes et Avocats fiscalistes,
- Conseillers juridiques et fiscaux
- etc
Contenu indicatif
Le séminaire est organisé autour de 06 module à savoir:
Le principe de prix de transfert
- Sources et définition de la notion de prix de transfert et de pleine concurrence :
- Les enjeux soulevés par la mise en œuvre du principe de pleine concurrence
Les méthodes de détermination des prix de transfert
- Le prix comparable sur le marché libre : avantages et inconvénients
- Le prix de revient majoré : avantages et inconvénients
- Le prix de revente : avantages et inconvénients
- La méthode du partage des bénéfices : avantages et inconvénients
- La méthode transactionnelle de la marge nette : avantages et inconvénients
- Les autres méthodes
- Les critères de choix en fonction de la nature des opérations de l’entreprise (modélisation).
L’enjeu et l’utilité de l’analyse fonctionnelle
- Analyse fonctionnelle du périmètre et étude de comparables
- Comment réaliser une analyse fonctionnelle : conseils pratiques
La problématique des incorporels
- Mettre en place une organisation des incorporels
- Identifier les contraintes fiscales des incorporels
Sécuriser sa politique de prix de transfert
- Panorama des obligations documentaires
- Les nouvelles obligations déclaratives en France
- Les obligations documentaires dans les principaux états partenaires
- La mise en place d’une documentation appropriée et les méthodes préconisées par l’OCDE
- Les aspects pratiques et stratégiques
Les contrôles de l’administration fiscale
- Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert
- Identifier les principales situations à risque
- Gérer les contrôles fiscaux
- La procédure d’accord préalable
Formateur
Me Jean François ZOUKOUA
- Conseil juridique Agréé/ Inscrit à l’Ordre
- Senior manager Transfer Pricing and International Tax Law
Il est titulaire d’un master en Fiscalité des entreprises de l’Université Félix Houphouët-Boigny est certifié en ICCF (International Certificate in Corporate Finance) HEC-Paris. Il est actuellement en poste dans un cabinet international en tant que manager senior en prix de transfert et fiscalité internationale.
Date
21 au 24 Août 2023(*)
Mode
Présentiel
(*) : sous réserve de
modifications
éventuelles
Durée
04 jours
Timing
cours du jour 9h00 à 17h00
La fiche d’inscription disponible ici:
Coût de la formation
- 350 000 FCFA/ Individuel
- 500 000 FCFA/ Institution
Lieu
Ouagadougou
Sami hôtel