Durée de la formation: 02 semaines
Période : Septembre 2023
Competences attendues
A la fin de la formation, les participants seront capables de :
• Comprendre les principes structurants des prix de transfert pour bien les utiliser (optimisation fiscale, remontée du cash…).
• Identifier les enjeux et risques des politiques de prix de transfert mises en oeuvre.
• Se préparer aux conséquences en matière de prix de transfert sur les règles de fiscalité internationale
• Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée
Contenu de la formation
Le principe de prix de transfert
- Sources et définition de la notion de prix de transfert et de pleine concurrence :
- Les enjeux soulevés par la mise en oeuvre du principe de pleine concurrence
Les méthodes de détermination des prix de transfert
- Le prix comparable sur le marché libre : avantages et inconvénients
- Le prix de revient majoré : avantages et inconvénients
- Le prix de revente : avantages et inconvénients
- La méthode du partage des bénéfices : avantages et inconvénients
- La méthode transactionnelle de la marge nette : avantages et inconvénients
- Les autres méthodes
- Les critères de choix en fonction de la nature des
- opérations de l’entreprise (modélisation).
L’enjeu et l’utilité de l’analyse fonctionnelle
- Analyse fonctionnelle du périmètre et étude de comparables
- Comment réaliser une analyse fonctionnelle : conseils pratiques
La problématique des incorporels
- Mettre en place une organisation des incorporels
- Identifier les contraintes fiscales des incorporels
Sécuriser sa politique de prix de transfert
- Panorama des obligations documentaires
- Les nouvelles obligations déclaratives en France
- Les obligations documentaires dans les principaux états partenaires
- La mise en place d’une documentation appropriée et les méthodes préconisées par l’OCDE
- Les aspects pratiques et stratégiques
Les contrôles de l’administration fiscale
- Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert
- Identifier les principales situations à risque
- Gérer les contrôles fiscaux
- La procédure d’accord préalable
Cibles
Fiscalistes et Avocats fiscalistes, Responsables financiers et comptables, Responsables juridiques et fiscaux, Inspecteurs d’impôt, etc
Équipe de Formateurs
- Cheikhou Oumar Seck, Associé Juridique et Fiscal de Mazars au Sénégal
Date
Septembre 2023(*)
Mode
Présentiel
(*) : sous réserve de
modifications
éventuelles
Durée
2 semaines (60h)
Timing
Du lundi au vendredi 18h00 à 21h30
Samedi et dimanche 08h30 à 17h30
Coût de la formation
- 600 000 FCFA/ Individuel
- 700 000 FCFA/ Institution
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